Les droits d'une femme enceinte au travail

Dans l'actualité générale, nous apercevons que certaines femmes ayant une vie active se font tout un monde de devoir révéler leur grossesse à leur employeur. Inquiètes des représailles ou de la perte de leur emploi, nous allons évoquer les droits qu’elles ont vis-à-vis de leur fonction car être enceinte vous protège sur les arrêts maladies et contre les harcèlements.




Peut-on refuser de m’embaucher parce que je suis enceinte ?

La réponse est non. Si vous passez un entretien d’embauche, l’employeur n’a aucun droit de vous mettre sur la sellette à cause de votre situation. De plus, si vous apprenez votre grossesse lors de votre période d’essai, votre patron ne pourra pas provoquer une rupture de contrat pour ce motif. La loi sanctionne pénalement si vous faites l’objet d’une telle discrimination.


Quand dois-je annoncer à mon employeur que je suis enceinte ?

Il n’y a pas de date obligatoire pour annoncer votre grossesse. Cependant, au plus vite vous l’annoncerez au plus tôt vous bénéficierez de vos droits. Il est préférable d’annoncer cet heureux événement à la fin du premier trimestre afin d’en être sûre et de ne pas subir de mauvaises conséquences.


Je suis enceinte : Peut-on me licencier ?

Une femme enceinte ne peut être licenciée dû à sa grossesse. En revanche, si l’entreprise dans laquelle elle travaille fait faillite, celle-ci se donne le droit de licencier son personnel pour motif économique.

Être enceinte protège mais pas de l’abus. Si vous commettez une faute grave à l’intérieur de votre société, il est possible dans ce cas de vous congédier même dans votre état.

Ce qu’il faut savoir :

Si un employeur décide de se séparer de vous pour une autre raison et ignore votre grossesse, vous avez la possibilité d’envoyer en lettre recommandée avec AR, votre certificat médical de grossesse dans les quinze jours qui suivent l’annonce du licenciement.

Vous aurez donc recours à l’annulation de celui-ci ou dans le cas contraire, la possibilité de faire appel au tribunal des prud’hommes en cas de refus.


Enceinte : À quelles conditions et horaires de travail, j’ai droit ?

Chaque entreprise dépend d’une convention collective et peuvent prévoir un allègement du temps de travail pour les femmes enceintes sans subir d’une réduction de salaire.

Pour connaître les conditions auxquelles vous pouvez bénéficier, rapprochez-vous de la convention collective de votre entreprise.

En revanche, ce qu’interdit totalement la loi, est de faire travailler une femme enceinte à l’extérieur après 22 heures ou dans une pièce avec une température inférieure à 0° ou bien encore de lui faire porter des charges trop lourdes qui fragiliseraient la maman et la santé du bébé.

Vous êtes également autorisée de vous absenter afin d’assister à tous vos rendez-vous médicaux qui sont obligatoires tels que les échographies, les prises de sang, les cours préparatoire à l’accouchement.


Enceinte : Quelle sera la durée de mon congé maternité ?

Le congé maternité varie en fonction du nombre d’enfant que vous attendez. Principalement, pour un seul enfant, il sera de 16 semaines. C’est-à-dire une période de 6 semaines pour le congé prénatal soit avant l’accouchement et 10 semaines postnatal soit après l’accouchement.

Toutefois, si vous menez à bien votre grossesse, et qu’aucun arrêt médical ne vous a été prescrit, il vous est proposé de pouvoir reporter vos trois premières semaines prénatales après l’accouchement. Vous obtiendrez donc 3 semaines avant et 13 semaines après. Pour connaître exactement la durée auquel vous avez droit rendez-vous ici.

Pour cela, il vous suffit simplement d’adresser un courrier joint de votre certificat médical de votre médecin ou sage-femme à votre caisse d’Assurance Maladie attestant que vous êtes en bonne santé pour prolonger votre travail au plus tard un jour avant la date du début de votre congé.


Vais-je retrouver mon poste à retour de ma grossesse ?

Votre employeur est dans l’obligation de vous rendre le poste qui vous a été attribué avant votre départ avec les mêmes tâches que vous occupiez. Néanmoins, prévenez le quelques temps avant de votre retour dans l’entreprise.


Puis-je démissionner en étant enceinte ?

Oui, vous avez tout à fait le droit de démissionner de votre poste sans avoir à effectuer un préavis et sans même devoir payer une quelconque indemnité de rupture de contrat.

Il vous faudra faire part de votre démission à votre employeur par lettre recommandée avec AR ou remise en main propre.

Maintenant que vous connaissez vos droits, n’ayez plus la crainte d’annoncer une si bonne nouvelle.

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