Le contrôle d'un arrêt maladie abusif

Tout employeur a déjà eu à faire à des arrêts maladies concernant ses employés. Une grippe qui dure une semaine, une jambe cassée pendant trois mois ou une grossesse à risque, certes, cela peut arriver à n’importe qui et certains des arrêts sont plus ou moins longs selon la pathologie.

Mais parfois, il se trouve que vous pouvez faire face à un salarié qui en abuse comme nous le voyons souvent dans l'actualité.

Sur certains doutes ou par simple demande de son employeur, un salarié peut faire l’objet d’un contrôle par la sécurité sociale.

À savoir que toute personne ayant fait souscrire un arrêt de travail par son médecin, n’a pas obligatoirement les mêmes droits qu’un autre comme la femme enceinte ou une personne dépressive subissant des harcèlements.

En effet, sur les arrêts maladies, seul le médecin traitant peut décider des horaires de sorties pour son patient, c’est-à-dire, les horaires légales ou les sorties libres à condition, bien évidemment, de les justifier.




Le contrôle du salarié par la sécurité sociale

Un salarié peut être contrôlé par la sécurité sociale à son domicile et dans ce cas il doit se trouver présent durant les horaires obligatoires qui sont de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00, ou bien par convocation directement dans leur bureau.


Le contrôle du salarié à la demande de son employeur

Un employeur a parfaitement le droit de faire appel à la sécurité sociale afin de vérifier la crédibilité de son salarié, s’il estime que celui-ci abuse de l’arrêt maladie.


Conséquences suite à un contrôle

Si le salarié fait l’objet d’un arrêt en toute légalité et se trouve chez lui au moment de la venue du contrôleur, ou s’il se présente comme prévu à la convocation, alors il continuera à percevoir ses indemnités journalières.

En revanche, s’il ne se déplace pas à la sécurité sociale, s’il ne se trouve pas à son domicile lors du passage du contrôleur ou bien si l’assurance maladie en déduit qu’il est apte à reprendre son travail, dans ce cas, les indemnités journalières seront suspendues par les deux parties.

Sachez que selon la décision prise par la sécurité sociale, le salarié ne recevra aucune sanction de son employeur et peut continuer jusqu’au dernier jour son arrêt de travail.

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